Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION SILAT DEFENSE

Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association SILAT DEFENSE, dont le siège social est situé à Montigny-le-Bretonneux.
Il précise les règles de fonctionnement de l’association et les modalités pratiques des activités, en particulier les cours de self défense. Tous les membres adhérents, leurs représentants légaux, les instructeurs et les dirigeants de l’association sont tenus de le respecter.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque adhérent (ou son représentant légal) lors de son inscription. Nul ne pourra s’en dispenser en arguant de son ignorance.


TITRE I : ADHÉSION ET ADMISSION

Article 1 : Conditions d’adhésion Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit :
Remplir et signer la fiche d’inscription (y compris les autorisations spécifiques pour les mineurs).
S’acquitter du montant de la cotisation annuelle et de la licence fédérale.
Fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du self défense, datant de moins de trois mois au jour de l’inscription (ou remplir le questionnaire de santé pour un renouvellement, sous conditions fixées par la fédération).
Prendre connaissance et accepter sans réserve les statuts et le présent règlement intérieur.
L’association se réserve le droit de refuser une adhésion pour des motifs légitimes, notamment pour garantir la sécurité et l’intégrité des autres membres.
Article 2 : Cotisation et Licence Fédérale Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale (ou le Bureau).
L’adhésion à l’association entraîne obligatoirement la prise d’une licence auprès de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFK). Cette licence est obligatoire pour la pratique et la couverture d’assurance.
Article 3 : Assurance L’association est couverte par une assurance en Responsabilité Civile (RC) pour ses activités. La licence FFK inclut une assurance individuelle couvrant l’adhérent pour les dommages corporels subis lors de la pratique, dans les conditions définies au contrat fédéral. Il appartient à l’adhérent de prendre connaissance des garanties offertes et de souscrire, s’il le juge nécessaire, des garanties complémentaires individuelles.
Article 4 : Paiement et Remboursement La cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité lors de l’inscription pour que celle-ci soit effective.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cours d’année, sauf en cas de force majeure (ex : blessure ou autre pathologie survenant en cours de saison et empêchant de manière prolongée ou définitive la pratique de la discipline).
En pareil cas, un remboursement au prorata temporis des cours restants pourra être effectué sur demande écrite, après remise du ou des justificatif(s) correspondant(s) (ex : certificat médical) et après étude et validation de la demande par le Bureau de l’association.
Sont explicitement exclus de tout remboursement :
Le coût de la licence fédérale FFK, qui est reversée à la fédération et reste acquise.
Les interruptions d’activité dues à une pandémie ou à toute décision administrative de fermeture des installations sportives.


TITRE II : SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET DÉROULEMENT DES COURS

Article 4 : Sécurité (Point d’honneur) La pratique du self défense impose des règles strictes pour préserver l’intégrité physique de tous :
Respect des instructeurs : Les consignes techniques et de sécurité données par l’instructeur doivent être impérativement et immédiatement respectées.
Respect du partenaire : L’objectif est l’apprentissage mutuel, non la blessure. Toute technique doit être exécutée avec contrôle, sans intention de nuire. Le partenaire signalant une douleur ou une gêne (STOP ou « tapotement ») entraîne l’arrêt immédiat de l’action.
Bijoux et objets : Le port de bagues, montres, bracelets, colliers, piercings visibles ou tout autre objet pouvant causer des blessures (à soi-même ou à autrui) est formellement interdit pendant les cours.
Signalement : Tout adhérent blessé, même légèrement, doit le signaler immédiatement à l’instructeur.
État de santé : Il est interdit de pratiquer sous l’emprise d’alcool, de drogues ou de médicaments pouvant altérer la vigilance ou le comportement.
Matériel de protection : Le port des équipements de protection individuels (ex: coquille, protège-dents, protège-tibias…) est fortement recommandé et peut être rendu obligatoire par l’instructeur selon les exercices.
Article 5 : Hygiène (Point d’honneur) Une hygiène rigoureuse est exigée de tous les pratiquants :
Hygiène corporelle : Les membres doivent se présenter aux cours dans un état de propreté corporelle irréprochable.
Ongles : Les ongles des mains et des pieds doivent être coupés courts et propres pour éviter toute blessure par griffure.
Tenue vestimentaire : La tenue d’entraînement (Kimono, T-shirt, pantalon de sport, etc., selon ce qui est défini par l’association) doit être propre et lavée régulièrement.
Accès au tatami/zone d’entraînement : L’accès à la zone de pratique se fait pieds nus ou avec des chaussures réservées exclusivement à cet usage. Il est interdit de marcher sur le tatami avec des chaussures venant de l’extérieur.
Article 6 : Tenue vestimentaire et matériel L’adhérent doit se présenter aux entraînements avec la tenue officielle de l’association (ou une tenue adaptée définie par l’instructeur). Le matériel pédagogique (paos, boucliers, etc…) mis à disposition par l’association doit être utilisé avec soin et rangé après usage.


TITRE III : DISCIPLINE ET VIE ASSOCIATIVE

Article 7 : Comportement et éthique
Respect et ponctualité : Les membres doivent être ponctuels aux entraînements. Ils doivent respecter les instructeurs, les autres membres, le personnel des installations et le matériel.
Usage des techniques : Les techniques de self défense enseignées ne doivent être utilisées qu’en cas de stricte nécessité, dans le respect absolu du cadre légal de la légitime défense (Article 122-5 du Code Pénal). L’association se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation illégale ou démesurée des techniques en dehors des cours.
Silence et concentration : Pendant les explications de l’instructeur, le silence et l’attention sont de rigueur.
Interdictions : Il est interdit de fumer, de vapoter ou de consommer de l’alcool dans les locaux d’entraînement.
Article 8 : Sanctions Tout manquement grave au présent règlement, toute attitude portant préjudice moral ou matériel à l’association, ou tout comportement dangereux ou irrespectueux pourra faire l’objet de sanctions décidées par le Bureau (ou Conseil d’Administration) :
Avertissement oral.
Avertissement écrit (blâme).
Exclusion temporaire.
Exclusion définitive (radiation), prononcée dans le respect des statuts de l’association.
L’intéressé sera préalablement convoqué pour fournir ses explications.


TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET LÉGALES

Article 9 : Droit à l’image Dans le cadre de la promotion de ses activités (site web, réseaux sociaux, supports de communication, presse), l’association peut être amenée à prendre des photographies ou des vidéos des cours et événements.
Consentement : Lors de l’inscription, l’adhérent (ou son représentant légal) remplit une autorisation spécifique de droit à l’image, sur laquelle il peut accepter ou refuser explicitement la captation et la diffusion de son image.
Absence de contrepartie : L’autorisation est donnée à titre gracieux et ne saurait donner lieu à une quelconque rémunération.
Droit de retrait : Conformément à la législation, tout adhérent peut retirer son consentement à tout moment par simple demande écrite (email ou courrier) adressée au Président de l’association. L’association s’engage alors à ne plus diffuser de nouveaux supports où la personne est identifiable, mais ne peut garantir le retrait des supports déjà diffusés (ex: articles de presse, brochures imprimées).
Article 10 : Protection des données personnelles (RGPD) L’association SILAT DEFENSE est le responsable du traitement des données personnelles collectées auprès de ses membres.
Données collectées : Les données collectées (nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, certificat médical, droit à l’image) sont nécessaires à :
La gestion administrative des adhésions.
L’établissement de la licence auprès de la FFK.
La gestion des assurances.
La communication interne de l’association (horaires, événements, etc.).
Destinataires : Ces données sont destinées aux membres habilités du Bureau de l’association et aux services administratifs de la FFK pour la gestion des licences.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis archivées pour la durée légale applicable (notamment pour les assurances et la comptabilité). Les certificats médicaux sont détruits à l’issue de la saison sportive.
Droits des adhérents : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut s’adresser par écrit au Président (ou au Secrétaire) de l’association.


TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 11 : Modification du règlement Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Bureau sur proposition d’un de ses membres. Le nouveau règlement entre en vigueur dès son adoption.
Article 12 : Entrée en vigueur Le présent règlement intérieur a été adopté par le Bureau lors de sa prochaine réunion.
Il entre en vigueur immédiatement et annule toutes dispositions antérieures.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 20/10/2025
Le Président Romain CARUSO
Accepter